Aller au contenu
01 30 64 80 00Devis gratuit
Menu

Société étrangère : comment s’implanter en France ?

Une société étrangère qui souhaite développer son activité en France dispose de trois grandes formes d’implantation. Elles se distinguent par leur degré d’autonomie, les activités qu’elles autorisent et les engagements qu’elles entraînent.

Le bureau de liaison ou de représentation

C’est la forme la plus légère. Le bureau de liaison n’a pas de personnalité juridique propre et n’exerce pas d’activité commerciale : il prospecte, représente la société, collecte de l’information et prépare le terrain.

  • Il ne peut ni facturer ni conclure de contrats commerciaux en son nom.
  • Il convient pour tester le marché avant un engagement plus important.
  • Selon les conditions de son fonctionnement, des formalités de déclaration peuvent être requises.

La succursale

La succursale est un établissement de la société étrangère en France. Elle exerce une véritable activité commerciale, avec une certaine autonomie de gestion, mais sans personnalité juridique distincte.

  • Elle doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
  • Elle est dirigée par un représentant désigné par la société mère.
  • La société étrangère reste responsable des engagements de sa succursale.

La filiale

La filiale est une société de droit français, le plus souvent une SAS ou une SARL, dont la société étrangère détient tout ou partie du capital.

  • Elle possède sa propre personnalité juridique et son propre patrimoine.
  • La responsabilité de la société mère est en principe limitée à ses apports.
  • Sa création suit les règles de constitution d’une société française : statuts, dépôt du capital, annonce légale, immatriculation.

Comparatif

Bureau de liaison Succursale Filiale
Personnalité juridique Non Non Oui
Activité commerciale Non Oui Oui
Responsabilité de la société mère Totale Totale Limitée aux apports
Formalités Légères Immatriculation Création d’une société

Le rôle de la domiciliation

Quelle que soit la forme retenue, il faut une adresse en France. Louer des locaux dès le départ est coûteux et engageant, alors que l’équipe locale est souvent réduite à une ou deux personnes.

La domiciliation dans un centre d’affaires agréé apporte :

  • une adresse pour l’immatriculation de la succursale ou le siège de la filiale ;
  • la réception et la réexpédition du courrier, y compris vers l’étranger ;
  • des bureaux et des salles de réunion lors des déplacements de l’équipe dirigeante ;
  • un accueil téléphonique en France, si nécessaire.

Les documents à prévoir

Le dossier d’une société étrangère comprend en général ses statuts et un justificatif d’immatriculation dans son pays d’origine, accompagnés de leur traduction en français, ainsi que les pièces d’identité des représentants. La liste exacte dépend de la forme d’implantation et du pays : un accompagnement par un professionnel du droit est recommandé.

En résumé

Le bureau de liaison sert à explorer, la succursale à exercer sous la responsabilité de la société mère, la filiale à s’installer durablement avec une structure autonome. Dans les trois cas, la domiciliation permet de démarrer sans louer de local.

Domiciliez votre entreprise à Montigny-le-Bretonneux dès 40 € HT par mois. Découvrez notre offre de domiciliation d’entreprise.

Une question ? Demandez votre devis

Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Ou appelez-nous au 01 30 64 80 00. Vos données servent uniquement à traiter votre demande (confidentialité).

AppelerDevis gratuit