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Domiciliation d’entreprise : quelles pièces fournir ?

Une société de domiciliation est tenue par la loi de vérifier l’identité de ses clients et de conserver un dossier à jour pour chacun d’eux. C’est pourquoi plusieurs justificatifs vous sont demandés avant la signature du contrat. Les préparer à l’avance permet de signer votre contrat plus vite.

Pour le dirigeant

  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
  • Un justificatif de domicile personnel récent, en général de moins de trois mois (facture d’énergie, quittance de loyer, avis d’imposition).
  • Ses coordonnées téléphoniques et son adresse e-mail.

Si la société compte plusieurs dirigeants ou des bénéficiaires effectifs, les mêmes pièces peuvent être demandées pour chacun.

Pour une société en cours de création

  • Le projet de statuts, ou les statuts signés s’ils le sont déjà.
  • Une fois la société immatriculée, l’extrait Kbis, à transmettre au domiciliataire pour compléter le dossier.

Pour une société déjà immatriculée

  • Un extrait Kbis récent.
  • Les statuts à jour.
  • Le cas échéant, la décision des associés approuvant le transfert de siège.

Pour un entrepreneur individuel ou un micro-entrepreneur

  • La pièce d’identité et le justificatif de domicile.
  • Un justificatif d’immatriculation (avis de situation SIRENE ou extrait du Registre national des entreprises) si l’activité existe déjà.

Les autres informations utiles

Le domiciliataire vous demandera aussi d’indiquer où sont conservés vos documents comptables et vous fera signer une procuration postale, indispensable pour réceptionner vos recommandés en votre nom.

Et ensuite ?

Une fois le dossier complet, vous signez le contrat de domiciliation. C’est ce contrat signé que vous joignez à votre demande d’immatriculation ou de transfert de siège sur le guichet unique des formalités d’entreprises : il vous permet d’effectuer toutes vos démarches.

La liste exacte des pièces peut varier selon votre situation : le plus simple est de nous la demander en même temps que votre devis.

Domiciliez votre entreprise à Montigny-le-Bretonneux dès 40 € HT par mois. Découvrez notre offre de domiciliation d’entreprise.

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