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Quelle CFE pour une société domiciliée à Montigny-le-Bretonneux ?

Une société domiciliée paie-t-elle la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Oui, et son montant dépend de la commune du siège. Voici, chiffres à l’appui, ce que représente la CFE pour une société domiciliée à Montigny-le-Bretonneux.

Le montant à payer selon votre chiffre d’affaires

Une société domiciliée à Montigny-le-Bretonneux, sans local en propre, paie chaque année le montant suivant :

Chiffre d’affaires HT (année N-2) CFE à payer par an
Jusqu’à 5 000 € 0 € (exonération)
De 5 001 à 10 000 € environ 139 €
De 10 001 à 32 600 € environ 277 €
De 32 601 à 100 000 € environ 471 €
De 100 001 à 250 000 € environ 594 €
De 250 001 à 500 000 € environ 876 €
Plus de 500 000 € environ 897 €

Le chiffre d’affaires retenu est celui réalisé deux ans plus tôt. Ces montants sont calculés à partir des dernières données publiées par l’administration fiscale (millésime 2025). L’avis d’imposition y ajoute des taxes annexes (taxe pour frais de chambre de commerce, taxes spéciales d’équipement) et des frais de gestion, qui majorent légèrement le total. Prenez donc ces chiffres comme un ordre de grandeur, susceptible d’évoluer d’une année sur l’autre.

Le montant est le même dans toutes les communes de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Montigny-le-Bretonneux, Guyancourt, Trappes, Élancourt, Voisins-le-Bretonneux, Plaisir…

Pourquoi un montant forfaitaire ?

La CFE est normalement calculée sur la valeur locative des locaux utilisés par l’entreprise. Une société domiciliée n’a pas de local en propre : elle est donc imposée, au lieu de sa domiciliation, sur un forfait. C’est ce que l’on appelle la cotisation minimum.

Comment ce montant est-il calculé ?

Vous n’avez aucun calcul à faire, l’administration s’en charge. Pour comprendre votre avis d’imposition, voici le principe :

  • l’agglomération fixe, pour chaque tranche de chiffre d’affaires, une base minimum. Ce n’est pas une somme à payer, mais la valeur forfaitaire sur laquelle l’impôt est calculé ;
  • cette base est multipliée par le taux de CFE de l’agglomération, soit 23,74 % ;
  • le résultat est la cotisation minimum, c’est-à-dire le montant réellement dû.

Exemple : une société qui réalise 50 000 € de chiffre d’affaires se voit appliquer une base minimum de 1 984 €. Sa CFE est de 1 984 € × 23,74 %, soit environ 471 €.

Pour mémoire, les bases minimum retenues par l’agglomération sont de 584 €, 1 168 €, 1 984 €, 2 502 €, 3 688 € et 3 777 €, de la tranche de chiffre d’affaires la plus basse à la plus haute.

Les cas où la CFE est réduite ou nulle

  • L’année de création : aucune CFE n’est due pour l’année au cours de laquelle la société est créée.
  • La première année d’imposition : la base d’imposition est réduite de moitié.
  • Les très petits chiffres d’affaires : jusqu’à 5 000 € de chiffre d’affaires, la société est exonérée de cotisation minimum.

Et si la société a aussi un local ailleurs ?

La CFE est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux. Une société domiciliée à Montigny-le-Bretonneux qui exploite par ailleurs un atelier, un entrepôt ou une boutique dans une autre commune y est imposée sur la valeur locative de ce local, selon le taux de cette commune.

Déclarer et payer

  • À la création : une déclaration initiale (formulaire 1447-C) est à déposer avant le 31 décembre de l’année de création.
  • Chaque année : l’avis de CFE n’est pas envoyé par courrier. Il est mis en ligne dans l’espace professionnel de l’entreprise sur impots.gouv.fr, en novembre.
  • Le paiement : il se fait en ligne, au plus tard le 15 décembre.

Faute de courrier papier, il n’est pas rare qu’une jeune société oublie sa première CFE : pensez à créer votre espace professionnel dès l’immatriculation.

En résumé

Pour une société domiciliée à Montigny-le-Bretonneux, la CFE représente le plus souvent entre 140 € et 900 € par an, selon le chiffre d’affaires. C’est un coût à prévoir dans votre budget, au même titre que l’abonnement de domiciliation. Pour une situation particulière, votre expert-comptable ou le service des impôts des entreprises vous confirmera le montant exact.

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